Formulaire
Reçu - Dons à certains organismes d'intérêt général (Formulaire 11580)
Vérifié le 02 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à certains organismes bénéficiaires de dons de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés.
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Association d'intérêt général : comment et pourquoi demander un rescrit fiscal ?
- Comment évaluer un don en nature à une association ?
- Cotisations à une association
- Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
- Dons d'une entreprise en faveur d'organismes sans but lucratif
- Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
- Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général
- Mécénat : dons en faveur de l'achat d'un bien d'intérêt culturel