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Les enseignes publicitaires

Les enseignes publicitaires relèvent du Code de l’environnement, en l’absence de Règlement Local de Publicité (RLP), il convient de respecter le Règlement National de Publicité (RNP) pour tout projet d’installation, renouvellement ou modification d’enseigne. La Commune d’Erdre-en-Anjou ne disposant pas de RLP, il convient d’appliquer le RNP.

Seuls les travaux d’enseigne sur un immeuble situé dans les abords protégés d’un monument historique répertorié devront être autorisés ou déclarés. En dehors de ce cas, pas de déclaration ni d’autorisation préalable. Rappel des monuments historiques sur Erdre-en-Anjou :

  • Eglise Saint Didier à Brain-sur-Longuenée
  • Chevalement du puits ardoisier n° 3 à La Pouëze
  • Chapelle Sainte Emérence à La Pouëze

Attention : cela n’exonère pas de respecter les règles d’implantation du Règlement National de Publicité

Veuillez vous référer à la plaquette de la DREAL téléchargeable ci-dessous

Contact

Service Urbanisme

1 rue de l'étang Vern d'Anjou 49220 Erdre-en-Anjou
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