Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Géoportail urbanisme
Le Géoportail de l’urbanisme est la plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre les informations urbanistiques accessibles à tous.
Quel est son rôle ?
Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :
- localiser son terrain
- faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions qui s’y appliquent
- consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune)
- télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format PDF) ;
- afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne…)
- créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin)
- connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain.
A défaut de document d’urbanisme applicable à la Commune déléguée de Gené, le Règlement National d’Urbanisme s’applique (vous référez aux articles du Code de l’Urbanisme)