Construire à Erdre-en-Anjou

• Lotissement les Chênes II à Gené
• Quartier Le Vigneau à Vern d’Anjou
• Quartier Villetalour à la Pouëze – Plaquette commerciale

Pour plus d’informations rendez-vous sur le site d’Alter Public

• Quartier de la Herse à Brain-sur-Longuenée
• Quartier des Gléniaux à Vern d’Anjou

Pour plus d’informations rendez-vous sur le site d’Alter Public

Contactez le service Développement économique de la communauté de communes
Ligne directe : 02 41 24 10 76 / 07 57 41 45 88 – Standard : 02 41 95 31 74

Pour plus d’informations rendez-vous sur le site de la CC des Vallées du Haut-Anjou

Télécharger les coordonnées des gestionnaires de réseaux

Vous avez obtenu votre permis de construire. Celui-ci atteste que votre projet de construction est conforme aux règles d’urbanisme applicables à votre terrain. Mais le permis de construire ne garantit pas le respect des règles de la construction prévues par le code de la construction et de l’habitation.

Téléchargez la réglementation de construction en Maine-et-Loire

Votre projet de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement peut, selon sa nature, générer une Taxe d’Aménagement (TA) et une Redevance d’Archéologie Préventive (RAP)

Depuis le 1^er septembre 2022 :

• La compétence du calcul de la TA et de son paiement revient à la DDFIP (et non plus à la DDT de Maine-et-Loire).
• Le fait générateur de la TA n’est plus la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme, mais la date d’achèvement des travaux au sens fiscal (utilisation effective des locaux, même si des travaux de finition restent à réaliser).

Le particulier devra déclarer l’achèvement fiscal depuis son accès sur www.impots.gouv.fr.

Il recevra alors un titre de mise en recouvrement de la TA dans les 3 mois.

Si la TA excède 1500 euros, il y aura deux mises en recouvrement : le 1^er dans les 3 mois de l’achèvement, et le 2^ème 6 mois après la demande.

Informations sur les taxes d’urbanisme 2023

Participation Financière à l’assainissement collectif