Info-Coronavirus

En raison du contexte sanitaire vos Mairies sont ouvertes uniquement sur rendez-vous avec respect des gestes barrières et des règles de distanciation. Le port du masque est obligatoire à partir de 11 ans. Merci de votre compréhension.

Partager sur

Les enquêtes publiques

Lorsqu’une collectivité  a un projet susceptible d’avoir des conséquences sur la propriété privée, la population et son environnement, tout citoyen doit pouvoir en prendre connaissance et donner son avis : l’enquête publique le permet.

Enquête(s) publique(s) en cours

Aucune enquête publique n’est actuellement en cours.

  1. Accueil
  2. Ma commune
  3. Publications
  4. Enquêtes publiques
En 1 clic

En un clic