Demande de subvention
Pièces qui seront à joindre obligatoirement à votre demande :
- Rapport moral et d’activités N-1
- Bilan et compte de résultats N-1
- Budget prévisionnel équilibré (fonctionnement) année N
- Extrait des comptes bancaires (comptes courants et livrets) au 31/12/N-1
- Relevé d’identité bancaire (R.I.B.) – Un nouveau est demandé chaque année
- Compte-rendu financier de subvention
- Compte-rendu de la dernière assemblée générale
- Un exemplaire des statuts déclarés par l’association (changement de statut ou création de nouvelle association)
- Le cas échéant, la liste et le coût des salariés ou indemnité et l’organigramme
A noter que pour bénéficier d’une subvention de la commune, l’association doit avoir son siège social sur la commune d’Erdre-en-Anjou.