Demande de subvention

Pièces qui seront à joindre obligatoirement à votre demande :

• Rapport moral et d’activités N-1
• Bilan et compte de résultats N-1
• Budget prévisionnel équilibré (fonctionnement) année N
• Extrait des comptes bancaires (comptes courants et livrets) au 31/12/N-1
• Relevé d’identité bancaire (R.I.B.) – Un nouveau est demandé chaque année
• Compte-rendu de la dernière assemblée générale
• Un exemplaire des statuts déclarés par l’association (changement de statut ou création de nouvelle association)
• Le cas échéant, la liste et le coût des salariés ou indemnité et l’organigramme