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Demande de subvention

Pièces qui seront à joindre obligatoirement à votre demande :

  • Rapport moral et d’activités N-1
  • Bilan et compte de résultats N-1
  • Budget prévisionnel équilibré (fonctionnement) année N
  • Extrait des comptes bancaires (comptes courants et livrets) au 31/12/N-1
  • Relevé d’identité bancaire (R.I.B.) – Un nouveau est demandé chaque année
  • Compte-rendu de la dernière assemblée générale
  • Un exemplaire des statuts déclarés par l’association (changement de statut ou création de nouvelle association)
  • Le cas échéant, la liste et le coût des salariés ou indemnité et l’organigramme

A noter que pour bénéficier d’une subvention de la commune, l’association doit avoir son siège social sur la commune d’Erdre-en-Anjou.

Contact

Service Association et Communication

1 rue de l’étang – Vern d’Anjou 49220 ERDRE-EN-ANJOU
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