Modèle de document
Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur (Modèle de document)
Vérifié le 14/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<Variable>Prénom Nom</Variable>
<Variable>Adresse personnelle</Variable>
<Variable>Fonction</Variable>
<Variable>Destinataire</Variable>
<Variable>Adresse du destinataire</Variable>
<Variable>Commune</Variable>, le <Variable>date</Variable>
<span class="miseenevidence">Objet : autorisation parentale de travail pour un mineur</span>
<Variable>Madame</Variable> / <Variable>Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>,
Je soussigné <Variable>Prénom nom</Variable>,
parent de l'enfant <Variable>Prénom nom</Variable> né(e) le <Variable>date de naissance de l'enfant</Variable>,
disposant du plein exercice de l'autorité parentale sur cet enfant, autorise la société <Variable>nom de la société</Variable> à l'embaucher
du <Variable>date de prise de poste</Variable> au <Variable>date de fin d'occupation de poste</Variable>
en tant que <Variable>nature du poste occupé</Variable> dans le respect des dispositions du code du travail relatives au travail des mineurs (articles L4153-1 à L4153-7, article L6221-1, article L7124-1 et articles D4153-1 à D4153-7).