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Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées (IGN)

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Publié le 29/11/2021
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Dans le cadre de travaux géographiques et forestiers, l’Institut national de l’information géographique et forestière a sollicité une autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur l’ensemble des communes du département de Maine-et-Loire.

Vous trouverez ci-dessous, une copie de l’arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2021 n°335 du 26 novembre 2021 autorisant le pétitionnaire (IGN) et les personnes auxquelles il aura délégué ses droits à pénétrer dans lesdites propriétés.

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