Construire à Erdre-en-Anjou
Quartiers d’habitat en cours
- Quartier Le Vigneau à Vern d’Anjou – Plaquette commerciale
- Quartier Villetalour à la Pouëze – Plaquette commerciale
- Quartier de la Herse à Brain-sur-LonguenéePour plus d’informations rendez-vous sur le site d’Alter Public
Projets à venir
- Quartier des Gléniaux à Vern d’Anjou
Pour plus d’informations rendez-vous sur le site d’Alter Public
Zone d’activité économique
Contactez le service Développement Économique de la CC des Vallées du Haut-Anjou
Responsable Développement Économique :
deveco@valleesduhautanjou.fr
02 41 24 10 76
Pour plus d’informations rendez-vous sur le site de la CC des Vallées du Haut-Anjou
Logements neufs
Vous avez obtenu votre permis de construire. Celui-ci atteste que votre projet de construction est conforme aux règles d’urbanisme applicables à votre terrain. Mais le permis de construire ne garantit pas le respect des règles de la construction prévues par le code de la construction et de l’habitation.
Téléchargez la réglementation de construction en Maine-et-Loire
Les taxes d'urbanisme
Votre projet de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement peut, selon sa nature, générer une Taxe d’Aménagement (TA) et une Redevance d’Archéologie Préventive (RAP)
Depuis le 1er septembre 2022 :
- La compétence du calcul de la TA et de son paiement revient à la DDFIP (et non plus à la DDT de Maine-et-Loire).
- Le fait générateur de la TA n’est plus la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme, mais la date d’achèvement des travaux au sens fiscal (utilisation effective des locaux, même si des travaux de finition restent à réaliser).
Le particulier devra déclarer l’achèvement fiscal depuis son accès sur www.impots.gouv.fr.
Il recevra alors un titre de mise en recouvrement de la TA dans les 3 mois.
Si la TA excède 1500 euros, il y aura deux mises en recouvrement : le 1er dans les 3 mois de l’achèvement, et le 2ème 6 mois après la demande.
Participation au financement de l’assainissement collectif
Une participation pour le financement de l’assainissement collectif a été instaurée sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou.
La délibération est consultable ci-dessous.