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Occupation du domaine public

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Autorisation d’occupation du domaine public

Pour réaliser des travaux sur la voirie ou occuper temporairement le domaine public routier, une autorisation temporaire est obligatoire. Toute demande doit être adressée directement à la mairie déléguée concernée au moins 21 jours avant le début des travaux.

Deux formulaires distincts sont disponibles selon le type de voie :

 

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