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LANCEMENT D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE en vue de l’aliénation de portions de chemins ruraux

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  • 19 Sep
  • 04 Oct
Erdre-en-Anjou

LANCEMENT D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE en vue de l’aliénation de portions de chemins ruraux

Une enquête publique sera prochainement organisée du 19 septembre au 4 octobre 2022 inclus par la Commune en vue de l’aliénation de portions de plusieurs chemins ruraux sur la Commune d’ERDRE-EN-ANJOU.

Suivant délibérations n°s 2021/148-149-150-151 en date du 8 novembre 2021 et n° 2022/088 en date du 4 juillet 2022, le Conseil Municipal de la Commune d’Erdre-En-Anjou a décidé de lancer une procédure de déclassement du domaine public de l’emprise nécessaire à l’aliénation :

  • d’une portion du chemin rural « Chemin de la Robinaie » à Brain-sur-Longuenée
  • d’une portion du chemin rural « Chemin de l’Ouvardière » à Brain-sur-Longuenée
  • d’une portion du chemin rural situé « La Quenouillère » à Brain-sur-Longuenée
  • d’une portion du chemin rural « Chemin Colombeau » à Vern d’Anjou
  • d’une portion du chemin rural situé « Bas Ruau » à La Pouëze

Suivant arrêté n° 2022/188 du 1er septembre 2022, Madame Brigitte LAVERGNE, commissaire enquêteur, a été désignée par Madame la Maire d’ERDRE-EN-ANJOU.

Lors de cette enquête, il sera possible à chacun de consulter l’intégralité des projets de déclassement des portions de chemins ruraux, et de rencontrer lors de ses permanences la commissaire-enquêteur ou de lui écrire pour lui présenter toute observation sur le contenu du dossier.

Les pièces du dossier seront mises à disposition du public en mairie d’Erdre-en-Anjou, siège de l’enquête, et dans les mairies déléguées de Brain-sur-Longuenée, de La Pouëze et de Gené, aux jours et heures habituels d’ouverture de ces mairies. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune d’Erdre-en-Anjou (www.erdre-en-anjou.fr).

Le Commissaire enquêteur recevra le public, sans rendez-vous, aux jours et heures suivants, lors de deux permanences :

  • Le lundi 19 septembre 2022 de 9 heures à 12 heures en la Mairie déléguée de Vern d’Anjou
  • Le mardi 4 octobre 2022 à de 9 heures à 12 heures en la Mairie déléguée de Brain-sur-Longuenée

L’avis d’enquête publique et l’arrêté en vue de l’aliénation de portions de chemins et de la désignation du commissaire enquêteur sont consultables ci-après :

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé à la mairie d’Erdre-en-Anjou, et dans les mairies déléguées de Brain-sur-Longuenée, La Pouëze et Gené, aux jours et heures habituels d’ouverture de ces mairies, du 19 septembre 2022 au 4 octobre 2022 inclus.

Documents à télécharger

Le public pourra consigner ses observations pendant le délai de l’enquête :

  • dans les registres d’enquête déposés dans les mairies déléguées.
  • par courrier au commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique à l’adresse :

Mairie d’Erdre-en-Anjou
Commissaire Enquêteur
Enquête Chemin Ruraux
1 Rue de l’Etang – Vern d’Anjou
49220 Erdre-en-Anjou

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