LANCEMENT D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE en vue de l’aliénation de portions de chemins ruraux

LANCEMENT D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE en vue de l’aliénation de portions de chemins ruraux

Une enquête publique sera prochainement organisée du 19 septembre au 4 octobre 2022 inclus par la Commune en vue de l’aliénation de portions de plusieurs chemins ruraux sur la Commune d’ERDRE-EN-ANJOU.

Suivant délibérations n°s 2021/148-149-150-151 en date du 8 novembre 2021 et n° 2022/088 en date du 4 juillet 2022, le Conseil Municipal de la Commune d’Erdre-En-Anjou a décidé de lancer une procédure de déclassement du domaine public de l’emprise nécessaire à l’aliénation :

• d’une portion du chemin rural « Chemin de la Robinaie » à Brain-sur-Longuenée
• d’une portion du chemin rural « Chemin de l’Ouvardière » à Brain-sur-Longuenée
• d’une portion du chemin rural situé « La Quenouillère » à Brain-sur-Longuenée
• d’une portion du chemin rural « Chemin Colombeau » à Vern d’Anjou
• d’une portion du chemin rural situé « Bas Ruau » à La Pouëze

Suivant arrêté n° 2022/188 du 1^er septembre 2022, Madame Brigitte LAVERGNE, commissaire enquêteur, a été désignée par Madame la Maire d’ERDRE-EN-ANJOU.

Lors de cette enquête, il sera possible à chacun de consulter l’intégralité des projets de déclassement des portions de chemins ruraux, et de rencontrer lors de ses permanences la commissaire-enquêteur ou de lui écrire pour lui présenter toute observation sur le contenu du dossier.

Les pièces du dossier seront mises à disposition du public en mairie d’Erdre-en-Anjou, siège de l’enquête, et dans les mairies déléguées de Brain-sur-Longuenée, de La Pouëze et de Gené, aux jours et heures habituels d’ouverture de ces mairies. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune d’Erdre-en-Anjou (www.erdre-en-anjou.fr).

Le Commissaire enquêteur recevra le public, sans rendez-vous, aux jours et heures suivants, lors de deux permanences :

• Le lundi 19 septembre 2022 de 9 heures à 12 heures en la Mairie déléguée de Vern d’Anjou
• Le mardi 4 octobre 2022 à de 9 heures à 12 heures en la Mairie déléguée de Brain-sur-Longuenée

L’avis d’enquête publique et l’arrêté en vue de l’aliénation de portions de chemins et de la désignation du commissaire enquêteur sont consultables ci-après :

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé à la mairie d’Erdre-en-Anjou, et dans les mairies déléguées de Brain-sur-Longuenée, La Pouëze et Gené, aux jours et heures habituels d’ouverture de ces mairies, du 19 septembre 2022 au 4 octobre 2022 inclus.