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Tirage au sort des jurés d’assises

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Publié le 26/05/2025
  • Citoyenneté

Conformément au Code de procédure pénale, un tirage au sort public en vue de l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises se tiendra le vendredi 6 juin 2025 à 13h30 en mairie d’Erdre-en-Anjou.

Cette démarche concerne la constitution de la liste des citoyens susceptibles d’être appelés à siéger comme jurés lors des sessions de la cour d’assises pour l’année à venir.

La séance est ouverte au public.

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