Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord de M. FROGER Jérémie, de la société «JF CAM », pour la réalisation de prises de vues aériennes à SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE, ERDRE-EN-ANJOU – Mairie, place de l’hôtel de ville, Grange de la festoyrie (Gené), du 20/04/24 au 20/04/24, de 10h00 à 18h00 ;
DONNE RÉCÉPISSÉ
à M. FROGER Jérémie de sa déclaration relative à l’utilisation d’un aéronef circulant sans personne à bord sous le contrôle d’un pilote en scénario S3 (utilisation en zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote).
L’exploitant doit se conformer à l’ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, dans le domaine aéronautique (agrément technique de l’aviation civile,…) et au plan général notamment en ce qui concerne l’éventuelle occupation de terrains privés ou relevant de l’espace public (autorisations ou avis préalables…).
