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INFORMATION – Campagne de prises de vues photographiques sur le territoire

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Du 3 au 21 août 2026, une campagne de prises de vues photographiques sera réalisée sur l’ensemble des quinze communes membres de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA).

Cette opération s’inscrit dans le cadre d’une étude cadastrale, menée afin de faciliter les échanges d’informations entre les collectivités et les services fiscaux, en vue de la mise à jour des données cadastrales, conformément aux dispositions de l’article L.135 B du Livre des procédures fiscales.

Les agents chargés de cette mission réaliseront des photographies de différents bâtiments et édifices depuis le domaine public uniquement. Ils veilleront à ne pénétrer en aucun cas dans l’enceinte des propriétés privées.

Cette campagne a pour objectif de contribuer à l’amélioration de la connaissance et de la fiabilité des données cadastrales du territoire.

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