Arrêté préfectoral DDPP n° 2025-253 déterminant une zone réglementée supplémentaire sur l’intégralité du département de Maine-et-Loire ; cet arrêté, applicable à partir du 4 décembre (date de parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire), abroge l’arrêté préfectoral DDPP n° 2025-228 du 20 novembre dernier.
Ce nouvel arrêté reprend l’ensemble des dispositions déjà prévues par l’arrêté qu’il abroge, et prévoit en outre dans son article 2 une mesure de biosécurité applicable à tout véhicule transportant des volailles vivantes au départ d’une zone réglementée IAHP ou d’une zone à risque de diffusion :
« Des mesures sont prises afin de réduire le risque de diffusion de plumes ou de duvet depuis tout véhicule transportant des volailles vivantes (toutes espèces) au départ d’une zone réglementée IAHP ou au départ d’une commune appartenant une zone à risque de diffusion (ZRD).
Cette mesure consiste en un bâchage du véhicule, dans le respect du bien-être animal, ou en tout dispositif équivalent.«
Pour rappel, cette zone réglementée supplémentaire sera levée le 31 décembre prochain si la situation sanitaire le permet.
Le laboratoire Inovalys Nantes a confirmé l’infection par un virus Influenza Aviaire H5 Hautement Pathogène (IAHP) d’un élevage de volailles situé à Saint-Hilaire-de-Clisson en Loire Atlantique.
La zone de surveillance mise en place suite à la confirmation de ce foyer s’étend dans le Maine-et-Loire sur la commune déléguée de Saint-Crespin-sur-Moine (commune de Sèvremoine) ; vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral de Maine-et-Loire DDPP n° 2025-250, signé ce jour, qui définit cette zone réglementée et les mesures applicables.
Cette zone de surveillance s’ajoute aux zones réglementées déjà définies dans le Maine-et-Loire par les arrêtés préfectoraux :
– DDPP n° 2025-239 : zone de protection et zone de surveillance autour du foyer IAHP à Beaupréau-en-Mauges,
– DDPP n° 2025-240 : zone de surveillance mise en place suite à des foyers IAHP à Mauléon (Deux-Sèvres) et à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée).
Certaines dérogations sont prévues par ces arrêtés préfectoraux, en application du règlement délégué (UE) 2020/687, notamment pour les sorties de volailles à destination directe d’un abattoir et pour les sorties d’œufs de consommation et d’œufs à couver.
Les conditions à respecter pour présenter une demande de dérogation figurent dans l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 du 19 août 2025.
Nous attirons votre attention en particulier sur les mesures suivantes applicables dans ces zones réglementées :
– les mises en place de poussins d’un jour sont interdites jusqu’à la levée des zones réglementées (les mises en place de volailles démarrées issues de zone indemne ou d’une autre zone réglementée sont également interdites) ;
– l’obligation de mettre en œuvre des auto-contrôles dans certaines exploitations commerciales.
Concernant les demandes de laissez-passer sanitaires, celles-ci se font obligatoirement par l’application demarches-simplifiees.fr accessible à l’adresse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddpp49-influenza-aviaire-demande-de-lps
Le risque d’introduction du virus en élevages de volailles est actuellement très élevé et la situation régionale est toujours très évolutive ; nous appelons donc une nouvelle fois tous les acteurs de la filière à la plus grande vigilance et à l’application la plus stricte des mesures de biosécurité (en élevage et dans les transports) et des mesures liées à la surveillance passive dans les élevages de palmipèdes.
