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Dématérialisation des demandes d’urbanisme

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Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne, à tout moment, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide. 

Ci-dessous la liste exhaustive des demandes d’informations et d’autorisations des droits du sol qui peuvent être déposées en ligne :

  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)
  • Déclaration Préalable Maison Individuelle (DPMI)
  • Déclaration Préalable Lotissement (DPLOT)
  • Déclaration Préalable (DP)
  • Certificat d’Urbanisme d’Information (CUa)
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb)

Accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 où que vous soyez, la saisine par voie électronique (S.V.E.) des autorisations d’urbanisme a de nombreux avantages. Le traitement de la demande est optimisé du fait des échanges simplifiés qui se font directement en ligne. Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier et envoyer directement vos pièces complémentaires nécessaires à l’étude du dossier que vous avez déposé. 

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