Arrêté n°2023/182 du 25 juillet 2023
Extraits :
CONSIDÉRANT que les plans d’eau de la commune d’Erdre-en-Anjou ne sont pas aménagés pour la baignade et que leur utilisation à cette fin est de nature à porter atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes ;
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il est nécessaire d’édicter une interdiction de baignade pour les mares, les étangs et les plans d’eau communaux ;
Article 1 :
L’arrêté n°2023/130 du 8 juin 2023 portant réglementation relative aux plans d’eau et à l’interdiction de baignade pour la commune déléguée de La Pouëze est rapporté.
Article 2 :
La baignade est formellement interdite dans toutes les mares, les étangs et les plans d’eau situés sur la commune d’Erdre-en-Anjou.
Article 3 :
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le Code Pénal. Des panneaux seront apposés sur place afin d’en informer la population.
