Par arrêté n°2026-49 du 27 mars 2026, la présidente du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Segréen a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet révisé du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Pays de l’Anjou bleu arrêté le 21 janvier 2026.
L’enquête publique se déroulera du lundi 1er juin 2026 à 9 h au mardi 30 juin 2026 à 17 h soit pendant une durée consécutive de 30 jours.
La révision du SCoT vise à actualiser le projet d’aménagement du territoire en lien avec les évolutions réglementaires, la nouvelle configuration institutionnelle et en réponse aux dynamiques socio-démographiques actuelles du territoire.
Le siège de l’enquête est fixé au siège du PETR du Segréen, Maison de Pays, 2 rue Gillier, Segré-en-Anjou-bleu (49500). La commune du Lion d’Angers est également désignée lieux d’enquête, au siège, Place Charles de Gaulle, Le Lion d’Angers (49220).
Le Président du Tribunal Administratif de Nantes, par décision du 13 mars 2026, a désigné :
- Commissaire enquêteur titulaire : Monsieur Bernard BEAUPERE, inspecteur d’académie à la retraite
- Commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Gérard DUHESME, cadre supérieur du groupe Michelin à la retraite
Toute correspondance relative à cette enquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de l’enquête.
Pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers et les registres d’enquête seront disponibles et consultables aux jours et horaires habituels d’ouverture au public des lieux d’enquête mentionnés précédemment.
Le public pourra formuler ses observations orales ou écrites des manières suivantes :
- De façon manuscrite dans les registres présents dans chaque lieu d’enquête
- Sur un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7273/
- Par courriel via l’adresse électronique suivante : enquete-publique-7273@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/7273/ et donc visibles par tous
- Par correspondance postale à l’adresse de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête : PETR du Segréen, Maison de Pays, 2 rue Gillier, 49500 Segré-en-Anjou-Bleu. Les observations seront consultables dans le registre papier du siège de l’enquête
- Lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur :
Au siège du PETR du Segréen, Maison de Pays, 2 rue Gillier, Segré
- Le lundi 1er juin 2026 de 9 h 00 à 12 h 00
- Le mardi 30 juin 2026 de 14 h 00 à 17 h 00
Toute personne souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur pourra se rendre à l’une des permanences citées ci-dessus quelle que soit sa commune de résidence.
Toute information concernant le dossier soumis à enquête peut être obtenue auprès du siège du PETR du Segréen, Maison de Pays, 2 rue Gillier, 49500 Segré-en-Anjou-Bleu (téléphone : 02.41.92.20.21).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les lieux d’enquête publique cités ci-dessus aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Le comité syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Segréen est l’autorité compétente pour approuver, suivre et réviser le Schéma de Cohérence Territoriale. Il procèdera, au terme de l’enquête publique et sous réserve des résultats de l’enquête, à l’approbation du SCoT.
