AP – autorisation acces propriétés privés- Etude zone humide- PLUi

Arrêté DCPPAT-BPEF-2026 n°278 signé le 30 mars 2026 autorisant l’accès à des propriétés privées sur les communes de la CDC des vallées du Haut-Anjou aux fins de permettre au bureau d’études Hydro Concept de réaliser des études d’inventaires zones humides et flore rendues nécessaires à votre projet d’élaboration de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).