Cession de biens : L’étang de la Chenardière – La Pouëze

AVIS D’APPEL À CANDIDATURES – EN VUE DE LA CESSION AMIABLE, APRÈS MISE EN CONCURRENCE, D’UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL — L’ÉTANG DE LA CHENARDIÈRE à La Pouëze

La Commune d’Erdre-en-Anjou organise un avis d’appel à candidatures en vue de la cession amiable, après mise en concurrence, d’un bien immobilier lui appartenant : une parcelle de terre sur laquelle figure un étang, lieudit La Chenardière – La Pouëze 49370 Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire).

La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2241-1 et suivants relatifs à la gestion du patrimoine communal, ainsi qu’à la délibération n° DEL/2026/084 du Conseil municipal du 6 juillet 2026 autorisant le principe de cette cession.

• Bien cédé : étang dit « de la Chenardière », à usage d’agrément / plan d’eau.
• Commune déléguée : La Pouëze — Commune d’Erdre-en-Anjou (49370).
• Référence cadastrale : 249 ZE 22.
• Contenance cadastrale : 6 618 m²

Zonage PLU : Zone A, dite agricole
Conformément aux règles générales applicables en zone A, la constructibilité y est strictement limitée : toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles mentionnées à l’article A2 du règlement. Ce classement ne fait pas obstacle à l’usage du bien en tant que plan d’eau, mais exclut par principe toute opération de construction à usage d’habitation ou d’activité non agricole, sauf évolution ultérieure du document d’urbanisme.

Prix de vente : TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 EUR)

L’ensemble des frais d’acte et frais annexes liés à la cession (frais de notaire, droits de mutation, frais de bornage éventuel, etc.) seront intégralement supportés par l’acquéreur.

Date limite de réception des candidatures : Vendredi 31 juillet 2026

Comment candidater ? Modalités ci-dessous à télcharger :