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AP 272 du 25 03 2026- autorisant OFB à acceder aux propriétés privées

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L’arrêté préfectoral n° 272 du 25 mars 2026 autorisant l’accès aux propriétés privées closes et non closes par le personnel des services départementaux de l’OFB (Office français de la biodiversité) afin de réaliser des études d’inventaires du patrimoine naturel dans vos communes respectives.

Ces études nécessitent une simple observation visuelle de la faune et de la flore sans modification du terrain.

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