Conciliateur de justice

Publié le 15/02/2021
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La conciliation a pour but de trouver une solution amiable entre deux parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Une solution simple et souvent efficace qui permet d’éviter le recours au procès.

H4 : Qui est le conciliateur ?
C’est un auxiliaire de justice bénévole nommé sur proposition du juge d’instance par le 1er Président de la cour d’appel. Il est tenu à l'obligation de secret à l'égard des tiers.

H4 : Comment saisir le conciliateur ?
Le conciliateur peut être saisi par l'une des parties en conflit ou par le juge. Au Lion d’Angers, il vous accueille sur rendez-vous deux mardis par mois (semaines paires) entre 9h30 et 12h00, au pôle santé social.


H4 : Quel est le champ de compétences du conciliateur ?
Le conciliateur peut intervenir pour des conflits d'ordre civil tels que des problèmes de voisinage, des différends entre propriétaires et locataires, des litiges de la consommation, des malfaçons de travaux… Il n'est cependant pas possible d'y recourir pour les affaires d’état civil et familiales, ou pour conflits entre un particulier et l'administration.


H4 : Comment se déroule la conciliation ?
La procédure de conciliation est gratuite. Le conciliateur propose aux personnes en conflit une réunion au cours de laquelle il les écoute et les invite à rechercher une solution de compromis respectant les intérêts de chacun.

Permanences au Lion d'Angers :
Les mardis des semaines paires
De 10h à 12h