État civil

Publié le 04/12/2017
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Droits et démarches pour les particuliers : carte d'identité, passeport, délivrance d'actes d'état civil, mariage pacs, duplicata de livret de famille, élections....

Délivrance d'actes

Pour vos démarches nécessitant la production d'actes d'état civil, la demande d’acte doit se faire auprès de la commune déléguée où s’est déroulé l’événement.

Acte de naissance : Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.

Acte de mariage : Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

Acte de décès : Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.

 

Délai d'obtention

Le document est envoyé au domicile du demandeur et parvient en général en quelques jours.

Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

 

Où faire la démarche

  • Sur place : Le document est délivré immédiatement.
  • Par courrier : Le document est envoyé au domicile du demandeur et parvient en général en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
  • En ligne :Le document est envoyé au domicile du demandeur et parvient en général en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

 

Téléservice

Téléservice : Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

Téléservice : Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit

Téléservice : Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit

 

Mise à jour : 2/04/2020