PLU

Publié le 04/12/2017
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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
Il est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier.